JUGEMENT ET AUX MOTIFS QUI EN SONT LE SOUTIEN NECESSAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT ET HORS AGGLOMERATION UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GUILLAUME

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUILLAUME, dont le siège est à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2011), que Guillaume X..., dit Y..., artiste peintre, découvrant que plusieurs de

ET LA SOCIETE POMPES GUINARD ET DE DIVERSES CORRESPONDANCES ECHANGEES ENTRE LES DIRIGEANTS DE LA SAC ET Z...

le 25 Octobre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurent CHAVAL, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Christophe GUILLAND

, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DEBATS A l’audience du 27 février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par

Localité 5] Madame [K] [F] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Maître Valérie OUAZAN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME

qualité de mandataire judiciaire de la SCI MONDORIVOLI [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1048 NOUS, Sophie GUILLARME

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-greffier, DÉBATS Vu le jugement rendu le 15 janvier 2026 et

TECSO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me VIGIER, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Le Bord du lac

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Guillaume X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la Caisse

No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X...

                                        , 2°/ la société Point mariage succursales, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , 3°/ la société Guillaume

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [L] et de la SCI Guillaume Marceau, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.