Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donnée la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer s'il est ou non toujours atteint des

D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 de l'université de Lille classant son poste dans le groupe A3 pour l'attribution

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 21 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin

la cour : C une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 21 mars 2022, la commune d'Hornaing, représentée C la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, le CHRU de Lille, représenté par la société d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2) de mettre à la charge

occupent et aucun prélèvement n'a été effectué à la différence de l'étude de la DDTM issue notamment de dix-sept jours de prospections de terrain, dont une journée complète, le 19 mai 2015, dans la zone Halluin

A C, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la préfète de la zone

Ils ont été admis en lieu d'hébergement dans un centre de demandeurs d'asile situé à Halluin, dans le département du Nord.

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

A B, représentés par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de faire usage de la procédure

Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donnée la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Par des mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 22 novembre 2022 et 7 février 2023, la commune de Fressies, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, la société AFHYMAT, représentée par Me d'Halluin, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Pecquencourt, représentée par la SCP Hicter, d'Halluin et associés, demande : 1°) qu'il soit mis fin à la suspension prononcée par l'ordonnance

A se prévaut de la durée de sa présence en France et de la circonstance que, arrivé mineur en France, il a été pris en charge dans différents foyers et a été scolarisé au lycée Saint Exupéry d'Halluin,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le SDIS, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet des conclusions tendant à la transmission d'une question prioritaire de

On exhaustion of domestic remedies, it underlined that the question as regards its dominant shareholder, Hanjin, was not whether it was able to assist, but whether it was willing to do so.