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1 775 résultats pour « Houssou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a9

Appel

24 février 2015

24 février 2015

le 10 avril 2015, cette circonstance ne justifiait pas de la licencier, en quelque sorte à titre préventif, dès le 25 février 2011 ; ¿ le motif invoqué n'est donc qu'un prétexte dans un contexte houleux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[J] avait une discussion houleuse avec M. [L] [O]. Vous vous êtes approché avec votre autoporté et vous êtes entré dans la discussion, que M. [O] a quitté à votre arrivée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca9d3c369c7f74997041

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[V], né en 1974, embauché en qualité d'intérimaire par la société RTI, mis à la disposition de la société RHC Houdot (la société RHC) pour effectuer des livraisons de produits alimentaires a été victime

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019511511

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DIRECTANNONCES, société anonyme dont le siège est 11, rue Arsène Houssaye à Paris

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

suis généralement cariste mais la période où j'ai contracté la tendinite (1 mois), j'étais ensacheur, je vais donc remplir ce document selon mon poste d'ensacheur. 2- Ensachage, palettisation et houssage

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6c5cdc6046d470caf2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] écrivant quant à lui avoir eu un 'échange assez houleux avec le docteur [S]' qui lui avait 'reproché un certain nombre de chose, notamment de ne pas la respecter'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a220cdc6046d471103ec

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par vos propos houleux et contestataires, vous avez fait preuve d'un manque flagrant de respect envers vos supérieures hiérarchiques et nos collaborateurs, étant précisé que la loyauté et le respect sont

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [F] ; que celle-ci a indiqué n’avoir jamais eu à connaître de pressions exercées à l’encontre de Madame [F] et que les réunions du comité d’entreprise se passaient dans un climat certes parfois houleux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00275

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

X... est aussi impliqué) donne lieu à des altercations houleuses entre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a2c9f36f05b44317e7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'assemblée générale du 4 février 2018, Mme [E] [P] a présenté des comptes établis par son époux pour l'exercice 2017 tenant compte de cette nouvelle clé de répartition mais après une discussion houleuse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2bdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

salarié, sur lequel ce dernier a alerté son employeur notamment par courriers des 5 février et 17 avril 2019, a contribué à une détérioration des relations contractuelles , que vient illustrer un échange houleux

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331655

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Selon, Monsieur [LC], elles ont une relation houleuse et il y a une certaine exagération des deux côtés.

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cedb7ccdc6046d47e8882f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

son idylle puis annoncé à son mari son souhait de divorcer, ce dernier étant selon la même source « sous le choc », et un arrangement amiable ayant pu finalement voir le jour après « des discussions houleuses

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est dans ce contexte houleux entre les deux associés que les Parties concluent un protocole de cession de titres.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab718236bfc00008d68bfe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[W] : « suite à un échange houleux entre un autre collègue et le jeune homme [M. [E]], ce dernier, en colère, est venu directement voir le déclarant et l'a poussé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b5

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[H], leur conversation houleuse ressort cependant comme s'étant inscrite dans le cadre de la nouvelle organisation de son service que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d14

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

générale en 2012 et qu'il l'a toujours présentée comme lui étant hostile alors que c'était lui-même qui multipliait les actes d'insubordination, les refus d'information ou bien encore les échanges houleux

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

J'avais déjà eu un contact compliqué pour ne pas dire houleux pour une autre salariée de retour après un cancer et pour lequel l'employeur ne comprenait pas l'utilité d'un mi-temps thérapeutique'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Nous avons eu lors de notre entretien (fort houleux) de lundi 6 a 12H45 (dans mon bureau), une autre mise au point, stérile, en finale vous m'avez demandé de vous licencier.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94893328fa00087a247b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

tranchant le litige concernant les dates de congés d'été des trois secrétaires par application du roulement en place depuis 17 ans, ce que Mme [U] n'a pas accepté et qui l'a conduite à créer un climat houleux

Source officielle

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