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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a9
24 février 2015
le 10 avril 2015, cette circonstance ne justifiait pas de la licencier, en quelque sorte à titre préventif, dès le 25 février 2011 ; ¿ le motif invoqué n'est donc qu'un prétexte dans un contexte houleux
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795b8
5 juillet 2022
[J] avait une discussion houleuse avec M. [L] [O]. Vous vous êtes approché avec votre autoporté et vous êtes entré dans la discussion, que M. [O] a quitté à votre arrivée.
Pôle 6 - Chambre 12
6360ca9d3c369c7f74997041
28 octobre 2022
[V], né en 1974, embauché en qualité d'intérimaire par la société RTI, mis à la disposition de la société RHC Houdot (la société RHC) pour effectuer des livraisons de produits alimentaires a été victime
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019511511
5 septembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DIRECTANNONCES, société anonyme dont le siège est 11, rue Arsène Houssaye à Paris
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e687cdc6046d470caa8a
29 avril 2026
suis généralement cariste mais la période où j'ai contracté la tendinite (1 mois), j'étais ensacheur, je vais donc remplir ce document selon mon poste d'ensacheur. 2- Ensachage, palettisation et houssage
8ème Ch Prud'homale
69f2e6c5cdc6046d470caf2c
[W] écrivant quant à lui avoir eu un 'échange assez houleux avec le docteur [S]' qui lui avait 'reproché un certain nombre de chose, notamment de ne pas la respecter'.
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a220cdc6046d471103ec
3 avril 2026
Par vos propos houleux et contestataires, vous avez fait preuve d'un manque flagrant de respect envers vos supérieures hiérarchiques et nos collaborateurs, étant précisé que la loyauté et le respect sont
PS ctx protection soc 3
677ecfdcb01eea4cf01a416b
8 janvier 2025
Madame [F] ; que celle-ci a indiqué n’avoir jamais eu à connaître de pressions exercées à l’encontre de Madame [F] et que les réunions du comité d’entreprise se passaient dans un climat certes parfois houleux
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00275
8 février 2011
X... est aussi impliqué) donne lieu à des altercations houleuses entre M.
Pôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317e7
7 octobre 2025
l'assemblée générale du 4 février 2018, Mme [E] [P] a présenté des comptes établis par son époux pour l'exercice 2017 tenant compte de cette nouvelle clé de répartition mais après une discussion houleuse
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2bdc
14 avril 2023
salarié, sur lequel ce dernier a alerté son employeur notamment par courriers des 5 février et 17 avril 2019, a contribué à une détérioration des relations contractuelles , que vient illustrer un échange houleux
Chambre 4 A
63d4ccbf92a57405de331655
13 janvier 2023
Selon, Monsieur [LC], elles ont une relation houleuse et il y a une certaine exagération des deux côtés.
Référés - Vie privée
69cedb7ccdc6046d47e8882f
2 avril 2026
son idylle puis annoncé à son mari son souhait de divorcer, ce dernier étant selon la même source « sous le choc », et un arrangement amiable ayant pu finalement voir le jour après « des discussions houleuses
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
C'est dans ce contexte houleux entre les deux associés que les Parties concluent un protocole de cession de titres.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
[W] : « suite à un échange houleux entre un autre collègue et le jeune homme [M. [E]], ce dernier, en colère, est venu directement voir le déclarant et l'a poussé.
Chambre Sociale
661f66002313f20008a525b5
9 avril 2024
[H], leur conversation houleuse ressort cependant comme s'étant inscrite dans le cadre de la nouvelle organisation de son service que M.
Pôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d14
3 juillet 2025
générale en 2012 et qu'il l'a toujours présentée comme lui étant hostile alors que c'était lui-même qui multipliait les actes d'insubordination, les refus d'information ou bien encore les échanges houleux
1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c8
29 avril 2025
J'avais déjà eu un contact compliqué pour ne pas dire houleux pour une autre salariée de retour après un cancer et pour lequel l'employeur ne comprenait pas l'utilité d'un mi-temps thérapeutique'.
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
Nous avons eu lors de notre entretien (fort houleux) de lundi 6 a 12H45 (dans mon bureau), une autre mise au point, stérile, en finale vous m'avez demandé de vous licencier.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94893328fa00087a247b
10 janvier 2024
tranchant le litige concernant les dates de congés d'été des trois secrétaires par application du roulement en place depuis 17 ans, ce que Mme [U] n'a pas accepté et qui l'a conduite à créer un climat houleux
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