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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aa7
4 avril 2024
4 avril 2024
C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/01588 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale
65376130974d258318455259
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Les écritures des parties utilisent indistinctement ces prénoms mais il s'agit bien de la même personne, appelante.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66162bd599851e0008f1e4e4
9 avril 2024
9 avril 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe1
3 mai 2018
3 mai 2018
P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois mai deux mille dix huit par Mme Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d297
7 juin 2018
7 juin 2018
immobilier mis à sa disposition et que ces aménagements n'avaient pas apporté de valeur au bien.
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbe814eae43eaf78a68
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle J... SCP RIBON B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101174
15 décembre 2010
15 décembre 2010
X... a adhéré à une assurance perte d'emploi pour la totalité du prêt ; que le risque couvert s'étant réalisé, l'assureur a remboursé des échéances au prêteur ; qu'après la vente du bien, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100421
14 avril 2010
14 avril 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage dissous par divorce, Pascale, Isabelle
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielleChambre 06
69f2955fcdc6046d47061e15
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[G] indique que la société est bien en état de cessation des paiements et demande la liquidation judiciaire.
Source officielleRétention Administrative
6901b11f748a422ad9540398
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRETENTIONS
63b546f0c9018405dfcaad51
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleChambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd0a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il convient en conséquence de lui accorder un délai supplémentaire de trois mois, à compter du prononcé de cette décision pour vendre son bien.
Source officiellePCP JCP fond
6866cb50d33109fd079acd04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c1747850e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] - [Adresse 5] [Localité 13] domiciliée : chez SAS 1001 ADRESSES, syndic, [Adresse 6] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b6139510cd56c7c2a341
10 septembre 2015
10 septembre 2015
, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats et Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd9
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC003440106
14 février 2012
14 février 2012
La lettre est bien parvenue à la partie requérante qui n’y a pas répondu.
Source officiellePage 70 sur 1284
10PP Coworking, BION, Isabelle, JOURDY
11/10/2022
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BION, Sylvie, Paulette, Bernadette, Isabelle, FAUCON
22/08/2013
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PRESSE LIBRAIRIE ALYRE, BION, DEGOULANGE, Dominique Jean Claude, Isabelle Nicole, RENAULT
19/01/2010
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