Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

, EN SON DISPOSITIF : " AVANT DIRE DROIT PLUS AVANT, COMMET TROIS MEDECINS EXPERTS AVEC MISSION D'EXAMINER DAME A..., DE DECRIRE SON ETAT, AINSI QUE LES DIVERS TROUBLES DONT ELLE A ETE ATTEINTE, DE DONNER

Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   June   2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

Section), sitting on 26   January 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

DB3T-W-B7J-V75D CODE NAC : 63A - 2B AFFAIRE : [H] [O] C/ [Z] [S], Docteur [I] [X], Docteur [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

IMMOBILIERE [I] (RCS D’[Localité 5] 828 130 237) exerçant sous l’enseigne [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE - DÉFENDEUR(S

08 Janvier 2020, RG 2017J00180 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle

Représentée par Madame [F] [S], son mandataire DEFENDEUR(S) : [T] (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle

LX Nîmes, avocat au barreau de Nîmes - Représentées par Me Jean-Marie Coste-Floret de la Scp Soulié Coste-Floret & autres, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Le 04 avril 2024 Nous, Mme Isabelle

C.I.P.A.V.), dont les bureaux sont situés [Adresse 2], représentée par son Directeur en exercice ayant pouvoir pour recouvrer les cotisations sociales qui relevaient de la CIPAV Ayant pour avocat Me Isabelle

SANTE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Florence Rochelemagne de la Selarl Rochelemagne-Gregori-Huc.Beauchamps, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉS Le 03 juillet 2025 Nous, Isabelle

CER CALDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier

Lise LACHAT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON APPELANTS ET : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

: 25 Octobre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] (PAYS BAS) représentée par Me Murielle-isabelle

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'extradition : Considérant qu'aux termes de l'article 12-2 de la convention européenne