1ère chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 16 novembre 2010, N°09/05183 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

PHARNEXT [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIME Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cathia MARION

X... qui, pour tenter d'expliquer ce constat, a d'abord accusé Mme Isabelle Z..., son ancienne concubine, d'avoir apporté sur le lieu de l'incendie, alors que celui-ci avait en grande partie consumé le

GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 APPELANT **************** S.A.S.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] représentée par Me Solenn GRALL, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,

CGEA-AGS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PARIS, toque : B 964 et substituant Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 INTIMÉE Mademoiselle [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOLLING - DURAND

. : o à raison du décès de son époux 90.000 F, o à raison du décès de sa fille Sandrine 90.000 F, l Mademoiselle Isabelle A... : o à raison du décès de son père 90.000 F, o

René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

NOUMEA Mme Isabelle Jacqueline Claude Y..., ayant droit de Jacques Y..., née le 17 Septembre 1954 à NOUMEA (98800) demeurant...-...-98845 NOUMEA CEDEX M.

[V], qui plaide son éviction programmée du moment que, désirant reprendre son poste durant le confinement, il y fut au contraire remplacé par un autre, les conteste.

Durant le concubinage, un terrain sis [Adresse 5] à [Localité 7] a été acquis par Mme [R], sur lequel le couple a fait construire une maison d'habitation.

DE SEINE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle