arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 1991, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 avril 1992, où étaient présents : M.

Jacques X..., associé dans la société en nom collectif X... père et fils, Y... et Z...

[N] [E] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques GELPI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0212 Madame [H] [A] NEE [K] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques GELPI

Jacques X... a, au nom de l'indivision successorale existant avec sa mère, Mme Renée X..., et son frère, M.

Jacques X... ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A.

en étant informés des conséquences pécuniaires ou la refuser, et, donc, en n'indemnisant pas intégralement M. et Mme Jacques Y... du préjudice qu'ils avaient subi consistant dans les M. et Mme Jacques

Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à que soit mise à la charge de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, qui n'est pas partie perdante dans la présente

Jacques X...a relevé appel du jugement.

de commerce, " En outre, à défaut de paiement à son échéance exacte, d'un seul terme de la rente viagère présentement constituée, la présente vente sera résolue de plein droit, si bon semble au vendeur

Par la présente requête, l'EARL Saint-Jacques relève appel du jugement du 29 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de cette décision,

DÉFENDEURS : Personne bénéficiant des soins : Mme [K] [D] Actuellement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [H] [

Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.

Jean-Jacques, contre : 1.

X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.

du 7 juin 1994, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Alfred Y... et Jacques X..., dont