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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f574744f
6 avril 2023
6 avril 2023
ECODES selon acte d'huissier en date du 15.05.2020 dans la déclaration d'appel du 11.10.2019 et intimée dans la déclaration d'appel du 07.11.2019 Représentée par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17318 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par : Me Patrice RODIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
28 septembre 2011
- Société SDRM prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentées par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistées de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Né le 1er mars 1951 à Agueda (Portugal) demeurant Le Provençal 1 Place Pierre Bérégovoy 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jacques B... de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
9 janvier 2013
avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
5 février 2015
5 février 2015
de liquidateur à la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LA POISSONERIE DU VERNET, ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de Maître [R] [V], représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
29 novembre 2016
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés de Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9341
3 avril 2024
3 avril 2024
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANT : [V] [S] né le 14 Septembre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
n° 835 089 681 Prise en la personne de Maître [W] [Y] es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DON V [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile A
603390fa826bcd43c6faac6b
18 mai 2017
18 mai 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Mai 2017 APPELANTE : SASU MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie ROSE
Source officielle3ème CH Spéciale
5fdd9f12d8762e484153cbc3
23 août 2018
23 août 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Juin 2018, devant : Monsieur SERNY, Conseiller faisant fonction de Président Madame ROSA-SCHALL
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
au barreau de BASTIA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 rue du Vergne 33059 BORDEAUX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Monsieur Guy, Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean paul ROSIER
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Rose-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
8 janvier 2014
né le 21 Octobre 1976 à L'HAY-LES-ROSES (94000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD005398400
30 mars 2004
30 mars 2004
On reading this dry civil servant's prose, the Acting Prefect of Loiret, Jacques Marti-Sane, expressed his satisfaction in writing.
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Jacques G... ; que la partie civile soutient en revanche qu'aucune des conditions nécessaires pour bénéficier de la bonne foi n'est remplie ; que s'agissant de la légitimité du but poursuivi, elle ferait
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
23 avril 2026
HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP JAKUBOWICZ
Source officiellePage 70 sur 71