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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de la Jasse
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
objet ; - Dit que les demandes subsidiaires de la S.C.I [Adresse 6] représentée par Maître [B] ès qualité, des sociétés Loft One et Jade conseil, du C.I.F.D (CIF IDF), du C.I.F.D.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 4 JUILLET 2024 A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : - Madame Marianne JAMET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1189f19e8c50f8d37e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Madame [J] [P] [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4M
Source officielleCharges de copropriété
67f95ec80ea89248182a58e4
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45UL N° MINUTE : [1] [1] Copiescertifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ORDONNANCE
Source officielleChambre 8/Section 3
67212fb0d174fb458d8528ef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Assistée de Madame Jade FAIJA, Greffière.
Source officielleChambre 8/Section 3
67212fb3d174fb458d85296c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Assistée de Madame Jade FAIJA, Greffière.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fea4bb7a459da3dcdea9b1
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI, S.C.I.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08ea
5 juillet 1989
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jane X... née Z..., demeurant Casa d'Onia Pont de Castirla (Haute-Corse
Source officielleciv1
613722facd58014677403f17
13 novembre 1997
13 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Jane X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100898
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jamel X..., de nationalité tunisienne en situation irrégulière en France, a été remis par les autorités italiennes à des fonctionnaires du service de la police de l'air et des frontières, après avoir été
Source officielleREFERES
69732689cdc6046d47649e09
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DB3E-W-B7J-NQ4U Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4U Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
JAMO à la S. A. X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116002
18 décembre 2012
18 décembre 2012
A son arrivée, il fut frappé et obligé de rester face à un mur, les jambes écartées et les bras en l’air.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210301
19 mai 2016
19 mai 2016
[T] en lançant ou pas sa jambe en avant, si M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203170_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
recouvrer la somme de 585 720,39 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée des années 2001 à 2005 et de l'impôt sur les sociétés des années 2002 et 2003, mises en recouvrement au nom de la SCI Jade
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
69d9954dcdc6046d47d3c5be
10 avril 2026
10 avril 2026
Jacques LEVY, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant, DEFENDERESSE La Compagnie d’assurance MATMUT, RCS Rouen 775 701 477, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielle1ère chambre
DTA_2300852_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C D, représenté par Me James, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à hauteur de 12 017 euros, auxquelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300297_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C D, représenté par Me James, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à hauteur de 12 017 euros, auxquelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300298_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C D, représenté par Me James, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à hauteur de 12 017 euros, auxquelles
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