Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

- Le contrat d'assurance souscrit par la SARL GJ ne permet la prise en charge que des désordres matériels.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Association APAJH 33 (tuteur de M.

GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

H2I prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre conformément aux articles 785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

PINOY, Conseiller, chargé du rapport.

de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne

Jean-Michel X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                               , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7QL Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023, à titre subsidiaire de l'annuler en ce qu'il a mis à sa charge

Date de clôture de l'instruction : 25 Mars 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mars 2013 Date de mise à disposition : 16 Avril 2013 Audience tenue par Jean-Jacques

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Les opérations de sécurisation devaient être réclamées par le cocontractant préalablement à la présentation du véhicule au chargement.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 25 mars 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

LA COUR, Vu le jugement du 3 avril 2009 du Tribunal de Commerce de PARIS qui, dans un litige entre la SARL PANINOU, bailleresse d'un fonds de commerce en location gérance à M.

Par acte sous seing privé du 2 juin 2020, la société JEAN 10 OPTIQUE a cédé son fonds de commerce (incluant le droit au bail) à la SARL ARE OPTIC.

confirmer, entre la SCI LES CHATEAUX DU CIRON et les consorts Y..., la vente de l'exploitation viticole à raison de 17 300 000 Francs ; Le second acte notarié du 22 octobre 1999, au seul profit de Jean

de l'université en révision des conditions et charges de la donation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2008, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à