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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (1)

DTA_2400411_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

En application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges visés par cet article

Source officielle

Page 70 sur 5372

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400567_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8186b28f3ce99faac7d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[V] [I] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A

6700426cc34eb4cc857b7c1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AIRCONFORT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76A 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007674371

Admin. suprême

28 novembre 1979

28 novembre 1979

[2] Motifs légaux.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexec/Par jugement en date du 28 février 2017

5fdcc8a5b9c6233433d2993b

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1976 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL QG AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : Le CRÉDIT LYONNAIS SA, représenté légalement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635909

Admin. suprême

13 octobre 1965

13 octobre 1965

JUDICIAIRES - AUTRES CAS D'ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES -Article 105 du Code de la nationalité.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372159cd580146773f303e

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Benhamou, Lecante, conseillers ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f315c

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Lecante, conseiller, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3234

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Lecante, conseiller, M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d4

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Bèque, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34da

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38be

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de1

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

(Somme), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de deux jugements rendus le

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e2e

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Benhamou, Lecante, conseillers ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2391

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Lecante, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f239a

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f239b

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f247d

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle