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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE- LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assignée de Maître LEMOUX
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007682138
7 mars 1986
7 mars 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 9 mars 1969, le jeune Patrick X..., alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52068
3 juin 1993
3 juin 1993
que la caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne a saisi, le 9 février 1988, le tribunal d'instance d'une requête en validation de l'opposition qu'elle avait faite entre les mains de la société Lecoq
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db01
5 mars 1965
5 mars 1965
LECOUFFE. - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. - AVOCATS : MM. MAREILHACY ET MAYER.
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e47b
20 mai 1966
20 mai 1966
C/ SOCIETE ANONYME D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M COPPER-ROYER A RAPPROCHER : 6 MAI 1966, BULL 1966
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e623
27 janvier 1967
27 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM DE GRANDMAISON ET DE SEGOGNE.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dbfe
22 janvier 1963
22 janvier 1963
APPLICATION DE L'ARTICLE 520 PRECITE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN (SANS INTERET) ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54ff7
1 décembre 1971
1 décembre 1971
COUR D'APPEL DOIT TENIR COMPTE DE TOUS LES ELEMENTS DE NATURE A AVOIR UNE INFLUENCE SUR CELLE-CI ; ATTENDU QUE BAILLY, LICENCIE LE 29 NOVEMBRE 1968 PAR LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES CABINETS LECOQ
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5573a
5 avril 1974
5 avril 1974
MENSUELS, BI-MENSUELS OU HEBDOMADAIRES, LES SALARIES REMUNERES A L'HEURE, A LA JOURNEE OU AU RENDEMENT ONT DROIT A UNE INDEMNITE EGALE AU SALAIRE QU'ILS ONT PERDU DU FAIT DE CE CHOMAGE ; ATTENDU QUE LEDOUX
Source officiellesoc
Attendu que pour minorer la sanction prononcéec/M. X
6079b1199ba5988459c5125d
16 juillet 1987
16 juillet 1987
X... tirera une leçon salutaire de la procédure disciplinaire intentée contre lui, que, dans ces conditions, il apparaît que le conseil de prud'hommes, en le rétrogradant à la classe 1 agents de maîtrise
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3045
7 novembre 1990
7 novembre 1990
J Leroux, route de Paris à Vire (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcca8f07fa05d4be86ee
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
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