Copie sera adressée, pour information, à la direction départementale des finances publiques du Nord.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE

le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : C.

le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : C.

le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : C.

le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : C.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

2012 et à 2,472 % pour l'année 2013, lequel taux était majoré de 0,5 % lorsque la société contribuable était une petite ou moyenne entreprise.

Marcel O, à Mme Gracienne AE, à M. Jacques C, à M. François AP, à M. Wulfran L, à Mme Joëlle P, à M. Salim AU, à Mme Marie AT, à M. Philippe D, à Mme Marianne Q, à M.

LA CPAM D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [H], muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne-laure

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

N° RG 23/02673 N° Portalis DBVM-V-B7H-L44A C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :

d'assurance de l'immeuble pour l'année 2019 due par Madame [B] à Monsieur [V], + la somme de 298,50 euros au titre du solde de la taxe foncière pour l'année 2015 due par Madame [B] à Monsieur [V],

Elle indique qu'elle a entrepris des démarches à cet effet et en a justifié par la production des copies de réponses négatives à ses demandes de location.

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inps groupe, anciennement dénommée Copy

Par lettre en date du 16 octobre 2018, la SARL Fibre and Com a notifié à M.

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile

ALLIANZ Mutuelle SOCIALE AGRICOLE société AXA MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES - l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER Décision

] C/ SARL AZUREENNE LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane DAGHERO, avocat au barreau de GRASSE Copie

A B et Mme D B, représentés par Me Coffy, demandent la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années