des sols de la commune de Ramatuelle interdisait toute construction et installation de toute nature; que le permis de construire, sollicité par Jules Y... le 25 avril 1991, pour l'édification d'une maison

prise en compte pour la détermination des droits de Mme X... à l'assurance vieillesse alors, d'une part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la caisse faisant valoir que la Maison

commes ils l'affirment, mais entre 21 heures et 21 heures 15 ; qu'il est établi par les correspondances versées au dossier par la société DAL ALU que Y... était exaspéré par les exigences de cette Maison

avait manifesté un état d'énervement, que ce dernier était athlétique, pratiquait le rugby et avait une force remarquable ; que certes il ne tenait aucune arme à la main lors de son entrée dans la maison

seul, qualité pour engager cette société ; que celle-ci est propriétaire du sol sur lequel ont été exécutés les travaux litigieux ; qu'il a, es-qualité, donné pouvoirs à Capozzoli pour construire la maison

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 1988), qu'ayant, en 1980, fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mars 2003), que les époux X... ont chargé la société ECC de la construction d'une maison

l'adultère, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que le constat de Me Viaud établissait que la personne se trouvant dans la même maison

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 1995) d'avoir débouté M. et Mme X..., propriétaires d'une maison

Y..., notaire, le 22 novembre 1981, les époux B... ont fait donation à leur fille, Mme Z..., de la nue-propriété d'une maison et de son mobilier, avec réserve d'usufruit et de droit de retour en cas de

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mai 1997), que Mme Y..., propriétaire de deux maisons données

l'arrêt attaqué (Rennes, 21 décembre 1989), Mme X... a été embauchée en mai 1978 en qualité d'agent de service par l'association d'entraide aux personnes âgées (AEAPA) ; qu'elle travaillait dans la maison

X... et Mme Y... ont fait édifier un immeuble à usage d'habitation par la société des Maisons Doma; que celle-ci a confié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Maison Enfants "Chez Nous", dont le siège social est ...

caractère d'intimité ou que l'intéressé aurait souhaité ne pas révéler"; que, dès lors, en prenant ou en laissant prendre depuis son domicile des photographies de Mme Z... ou des personnes de sa maison

est ... et son service contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Marie X..., domiciliée maison

troisième part, comme en attestait le même courrier, il semblait très vraisemblable que l'humidité provienne du puits limitrophe qui avait toujours existé, s'agissant là d'une caractéristique de toutes les maisons

X... et Y..., gérants des sociétés Maisons avenir tradition (MAT) et Nobile, la somme de 1 000 000 francs destinées à des apports en comptes courants de ces sociétés ; que les fonds ont été versés par