... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables ses demandes en dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par son licenciement prononcé sans le respect d'aucune procédure, malgré

d'un titre exécutoire ne peut poursuivre l'expropriation qu'après que la signification du transport a été faite au débiteur ; qu'en déclarant valable le commandement aux fins de saisie immobilière malgré

X... avait commis une faute grave en distribuant à tous les salariés de l'entreprise, malgré la mise en garde de son employeur, une lettre contenant des critiques inadmissibles sur la gestion de son employeur

proposer d'abord la vente au bénéficiaire du pacte, s'analyse en l'octroi d'un droit de préemption, et donc en obligation de donner, dont la violation doit entraîner l'inefficacité de la vente conclue malgré

conformément aux dispositions de l'article V de l'accord d'intéressement, de le soumettre à l'examen d'une personne qualifiée choisie d'un commun accord ; qu'en écartant l'application de cet accord malgré

dénonciation de cet usage ne serait possible qu'à l'égard des salariés de l'entreprise liés à elle par un contrat de travail, en perdant de vue que l'usage consistant à verser une prime à des salariés malgré

le preneur ne peut agir que comme mandataire du bailleur et ne bénéficie pas d'une stipulation pour autrui lui permettant d'obtenir directement réparation contre le fournisseur et qu'en décidant que malgré

de ses droits en cas de licenciement, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors que, enfin, la désinvolture du salarié qui, malgré

l'intéressement devant, au surplus, être calculé au regard des seules rémunérations perçues à titre de salaire ; qu'en l'espèce, pour estimer que deux dirigeants de l'entreprise avaient pu, à bon droit, et malgré

X... selon lesquelles il n'avait retrouvé un emploi qu'au mois de mars 2012, laissant entendre qu'il serait demeuré sans ressources jusque-là, n'avaient malgré tout pas eu pour effet d'influencer sa décision

que les parties se soient volontairement engagées en connaissance de cause ; que dès lors, en retenant, pour considérer que l'assureur n'avait pas pu consentir à une délégation au profit de la BCI malgré

C... n'a bénéficié d'aucune rente et a fortiori d'aucune majoration de rente malgré la faute inexcusable de son employeur ; qu'il ne pouvait donc obtenir que de la juridiction prud'homale la réparation

uniquement sur les indications de l'acte de vente pour apprécier la connaissance qu'aurait eu la SCI D... des faits fondant son action, et en laissant sans réponse ses conclusions qui démontraient que malgré

U... faisaient valoir, pour démontrer que le prix de cession des titres de la société Dispro Est de 40 000 euros n'avait pas été réglé le 2 janvier 2013 malgré la quittance donnée, que dans le cadre de

O... la somme de 5 202,17 euros alors, selon le moyen, qu'une ordonnance de référé constitue un titre exécutoire malgré son caractère provisoire ; que le créancier ne doit rétablir le débiteur dans ses

T... prononcée aux torts de la société AIS, la cour d'appel a retenu en substance que malgré le transfert du contrat du salarié à la société AIS à la date du 1er juin 2014 en application des dispositions

J..., malgré l'absence de convocation de Me Abitbol lequel était, selon les pièces du dossier, seul conseil à pouvoir être destinataire des convocations ; qu'ainsi, elle ne pouvait se borner à indiquer

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension