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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0f476cdc6046d47dde341
29 janvier 2025
29 janvier 2025
janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public · Madama Málodia
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309827_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2311434_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306001_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306449_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307744_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448ea
5 janvier 1982
5 janvier 1982
EST NE EN 1918 A MAJUNGA (MADAGASCAR) DE PARENTS ETRANGERS; QUE, PAR JUGEMENT DU 9 JUIN 1978, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEA DECIDE QU'IL N'AVAIT PAS ACQUIS LA NATTIONALITE FRANCAISE EN 1939, FAUTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216262_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216480_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216292_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
16 mai 2011
ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Soulaimana X..., de nationalité Française, née le 12 Novembre 1968 à MAJUNGA-MADAGASCAR
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc321
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mme Denise E..., née de X..., demeurant Cabo Maizu Coch 16, 07015 à Palma de Mallorca 4 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112947_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113972_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle12eme chambre
DTA_2010000_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mmes A et Garnier, représentant le SDIS de la Vendée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105956_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206183_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100673_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Férard, substituant
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