l'article L. 89-2 du code du domaine de l'Etat, devenu l'article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; Attendu que dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique

TERRE DE PORT Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au

NLJ Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°481 077 725 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse Représentée par Maître Julien MARGOTTON substitué par Maitre COUTURIER de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats

Cet arrêté a été envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au 2 rue Marbotin à Bordeaux, adresse déclarée par l’intéressé.

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL PRIMA AVOCATS, prise en la personne de Maître Julien MARGOTTON

PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : * ETUDES ET MARKETING - OI SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - en personne et représenté par SELARL GANGATE & [C] agissant par Maître Victor MARGERIN

Naud, magistrat désigné ; * les observations de Me Margerin, pour Mme B, qui persiste dans ses précédentes écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

TAURINES, Veuve X..., Jeannine X..., épouse Y... et Françoise X..., épouse Z..., (ci-après désignés les consorts X...), divers locaux à usage commercial, dépendant d'un immeuble situé, 68 ter rue Marjolin

Z... et Y..., administrateurs pour le compte des sociétés Marcofin et de la société des Grandes Sources établit la responsabilité du groupe Perrier et exclut toute faute de gestion du demandeur ; circonstances

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Sur [Localité 1] je n’ai personne, sur [Localité 5] et en région parisienne et en Martinique aussi. J’ai dé”ménagé sur [Localité 1], je comptais faire une formation ici.

Il était originaire de Martinique et était arrivé en métropole en 2020 afin de trouver un emploi. Ses deux enfants, ainsi que leur mère, étaient restés en Martinique.

et Jean-Claude Y... coupable des mêmes faits, commis jusqu'au 31 août 2000 et les a condamnés pénalement ; "aux motifs que "les emplois visés par la prévention concernent les postes occupés par Martine

n'aviez pas tenu compte de ces demandes, et ne visitez toujours pas certains centres importants (clinique de Langon, le centre hospitalier de Langon, le centre hospitalier d'Arcachon, celui de Saint-Martin

.) ; que pour le marché relatif à la construction et à la pose de mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, quatre entreprises ou groupements d'entreprises ont fait des offres tarifaires

au barreau de RENNES INTIMÉES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Madame [Y] [W] en vertu d'un pouvoir spécial Maître Eric MARGOTTIN

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

son secrétariat le 26 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré