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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2600212_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il soutient être marié à une ressortissante française et assumer la charge d’un enfant français né le 3 mai 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209765_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces, enregistrées les 2 mai 2023 et 7 juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100948_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2023 à 12 h 00 par une ordonnance du 21 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4326
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
2 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL [Q], prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS [Localité 3] 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 5], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur la matérialité des faits du 13 mai 2020, l'employeur produit les attestations de : - M. [T], responsable sûreté sécurité, du 14 mai 2020, qui explique que le 13 mai 2020, M.
Source officielleChambre Sociale
63d37af8d1bc2605de4b4c62
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] la somme de 968,24 euros bruts, outre 96,82 euros au titre des congés payés afférents, peu important la vraissemblance des pièces produites par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633d9f6c0d3e3fe99d16c25
2 mai 2024
2 mai 2024
20 Mars 2024 tenue en audience publique devant Madame Lucie LETOMBE, et Monsieur Eric MADRE magistrats rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3def2eb797effb07022e
28 avril 2022
28 avril 2022
S'agissant des 'extraits comptables du compte 635120 du 1er au 31 décembre 2015 et du 1er au 31 décembre 2016', correspondant, selon Mme [O], aux pièces numérotées 6 et 7, étant relevé que la pièce n°
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305611_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104954_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par courrier notifié au préfet du Rhône le 7 mai 2021, Mme A a demandé communication des motifs de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600922_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La requête a été communiquée le 14 mars 2026 aux occupants de la parcelle, qui n’ont pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lemée, - les conclusions de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401403_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Loire qui a produit des pièces le 1er mars 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04944_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Cloris et Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104704 du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01405_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des arrêts du 8 octobre 2021 et du 18 mars 2022, la cour a liquidé au bénéfice de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202895_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2019 des Hôpitaux du Léman, son ancien employeur.
Source officiellePage 70 sur 196