Douai, 3 mars 2016), que M. et Mme Y... ont signé un contrat de réservation auprès de la société civile de construction vente PM-M (la société PM-M) pour la vente en l'état futur d'achèvement d'une maison

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL MC CLOISONS à l'assignation en référé de la SELARL AZUR HUISSIERS, Commissaires de justice associés à LA VALETTE-DU-VAR

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

en vigueur, dispose en son article 13 que : " Lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du praticien sont remboursés, en sus de la valeur

Toutefois, le requérant ne peut utilement se prévaloir de ce protocole et des éléments qu'il renferme dès lors qu'il est dépourvu de toute valeur normative.

N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVQ Affaire : Madame [Y] [N] représentée et assistée de Me Marianne LE HELLOCO

DBVI-V-B7J-Q37N Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES - 23/00393 DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marianne

[O] [U] et être né 12 juillet 1975 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marianne LEGRAND, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Marianne

Marian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 2 mai 1991 qui, dans l'information suivie contre Georges Y... du chef d'homicide involontaire, a confirmé

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.