Les produits et services déposés pour la marque contestée sont donc similaires à ceux des marques antérieures.

de la société Chanel à Neuilly, d'une vente clandestine d'articles contrefaits de la marque Chanel à Strasbourg ; par fax du même jour à 15 heures 15, ce dernier confirmait son dépôt de plainte et

de cette responsabilité peut être invoquée par la victime au titre du dommage causé au produit en lui-même ; qu'en l'espèce, l'assureur faisait valoir, s'agissant de la destruction de la presse de marque

à l'usage de fumeurs, tels briquets et cendriers, mais aussi les balances de précision, graduées de 0,1 gramme à 150 grammes, qui ne sauraient sérieusement être dites destinées à la cuisine, le sac marqué

conformes, navigation sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passager ou qu'un bateau-citerne sans permis de navigation valable, navigation sur les eaux intérieures de bateau sans marques

d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 12 février 2019, qui pour contrefaçon d'oeuvre de l'esprit et mise en vente de produits sous une marque

la commercialisation des modèles Traxx n° 7024, 7850, 7836, 7040, 7050, 9045, 9015 et 9050, d'avoir interdit à ces sociétés d'importer et de commercialiser sur territoire national les tampons de la marque

des références de qualité inexactes ; que de même il ne pouvait être ignorant en sa qualité de juriste de la nécessité qu'il y avait pour les sociétés qu'il dirigeait de vérifier auprès de l'INPI les marques

APPLE modèle A24338 N°[Numéro identifiant 2] sur lequel était branché le disque dur précité (disque dur qui faisait office de sauvegarde de cet ordinateur) ; 3- De l'ordinateur portable de marque APPLE

X... ayant déposé une demande d'enregistrement de la marque verbale « Pocket Champions », la société Univers poche a formé opposition sur le fondement de la marque verbale « Pocket » ; que le directeur

Bourjois (marque nationale INPI 3261291).

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société DPM, dont Annie Y... est la gérante, a acheté auprès de distributeurs américains des cassettes de jeux vidéo de marque

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2001), que la société Moto Ouest qui était liée à la société MBK par un contrat de concession exclusive de motocycles de cette marque

[loi du 31 décembre 1964] - Marque composée exclusivement des termes indiquant la qualité essentielle du produit - Rejet du dépôt.

#TVR Italia Srl contre TVR Automotive Ltd et Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

propriété intellectuelle : " Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : / a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque

#Last Minute Network Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Chanel, Gucci et Hermès ; que les représentants des sociétés exploitant ces marques ont confirmé le caractère contrefaisant de certaines de ces marchandises ; que par procès-verbal du 17 février 2015,

; que dans une marque composée seulement de deux vocables, c'est généralement l'un deux qui doit l'emporter en tant que signe distinctif, tandis que dans une marque d'un nombre plus important de vocables

Fondeur Paris " n'étaient pa des signatures mais constituaient les marques de fabrique de la fonderie I..., 2) que l'utilisation de ces marques, parfaitement licite aujourd'hui, n'impliquait pas l'ancienneté