Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 2023), par un jugement du 9 mars 2018, un tribunal correctionnel a déclaré les sociétés Cidrerie Viard (la société Viard) et Eclor entreprises (la société

- signé par Marie MONGIN, Conseiller et par Gisèle MBOLLO, Greffière chambre 4-4, présente lors de la mise à disposition.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 25 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars

SOCIETE GENERALE au capital de 1 066 714 367,50 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 552.120.222 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL

MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 4 JUILLET 1955, VEUVE DAGOIS A VENDU DIVERSES TERRES AUX EPOUX Y..., ETANT STIPULE QUE LA VENDERESSE RESTAIT PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE DIT LE MARAIS

résulte de l'instruction que la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est entrepose en vue de la livraison, dans son établissement de Toulouse, du sel provenant, en moyenne, pour 70 %, des marais

Salins du Midi et des Salines de l'Est entrepose en vue de la livraison, dans son établissement de Bayonne (Pyrénées Atlantiques), du sel provenant tant des salines dont elle est concessionnaire que des marais

Y... et de la société civile immobilière du Marais de la grande mare, les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Mama X..., - les conclusions de M.

margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2002)132 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 27 septembre 2001 dans l’affaire Jesus Mafra

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2024 et 19 mars 2025, Mme B Ma'a, représentée par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°

Reconversion professionnelle (agent) CAMBOURNAC Marie Compatibilité avec réserves

1 Avis n° 2024-193 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie Morresi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

relative à l'acquisition par la société LDC Traiteur de la société Marie

1 Délibération n° 2023-91 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-2 du 8 janvier 2024 relatif à la situation professionnelle de Madame Marie Francolin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-437 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Louis-Marie Le Roy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2026-15 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marie Barsacq LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

1 Avis n° 2024-269 du 11 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie de Sarnez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique