CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 526 résultats pour « Martinasso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89946

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Madame Cornélia Maria Martina Y... épouse X...

Source officielle

Page 70 sur 127

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacc

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

avait de plus en plus de difficultés avec ses amies comme avec la clientèle à dominer ses émotions personnelles et professionnelles dont j'étais parfois témoin de ses réactions imprévisibles » (Mme Martino

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200447_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

F di Martino, Mme B T et Mme U X, représentés par la SELARL Soler-Couteaux et associés, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Sarreguemines a accordé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300157_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société par actions simplifiées (SAS) A Grinta, immatriculée le 9 octobre 2018 exploite un hôtel-restaurant sur la commune de San-Martino-di-Lota (Haute-Corse).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c6fe8d588318c1ad6d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c5ccdc6046d47103d73

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTREPRISE MICHEL FERRAZ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-françois KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f90dd7001754d61b6ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

appartenant, à savoir une maison d’habitation située à Puycornet (82220), Lieudit Jouany, cadastrés section AH n°64,65 et 66, d’une part, et un hangar et une grange situés à Puycornet (82220), Lieudit Martinat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864e2

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Maître CONVAIN substituant Maître GAS, avocat au barreau d'Aix en Provence 3°)Monsieur Alain Z... 5, chemin des Hugottes Sept veilles le Haut 77650 STE COLOMBE INTIME comparant assisté par Maître MARTIANO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1982 Bruzolo Alessandro MASSI 1986 Garbagnate Milanese Davide MASTRILLI 1986 Caivano Arcangelo MAUTONE 1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI 1984 Bitritto Giovanni NUZZOLO 1986 San Martino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2e

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINO

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

se sont tenus le 16 mars 1986 dans le département de la Haute-Corse pour l'élection des membres de l'assemblée de Corse ; 2° décide que la présidence des bureaux de vote des villes de Bastia, San-Martino-di-Lota

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fd7cdc6046d47ee55a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228199

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Italy 27/09/2018 Martina DE   BELLIS 1996 Latina Italian Carla BERTINI    

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae60028c

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae600290

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

Source officielle
CA

5ème Chambre

A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond

6717406e6a24f8a713323bc4

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Mme Catherine MALHERBE ARRÊT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100036_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

F I, et de la société Martina Chauvière, aux droits de laquelle est intervenue la société OGF, chargée en 2013, dans le cadre du marché d'aménagement d'espaces cinéraires au sein des cimetières municipaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC007872612

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

11728/16 19/02/2016 Davide GIORGIANNI 11/05/1985 Spadafora   Francesco GIORGIANNI 07/11/1977 Spadafora Roberto GAGLIARDI   13208/16 29/02/2016 Giuseppe GIORGIANNI 28/02/1946 Nuremberg   Martino

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238561

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

domestic courts’ failure to examine his argument that the incident was caused by the actions of the officers (ibid, §§ 152-53)         35664/20* 29/07/2020 Maksim Alekseyevich MARTINTSOV

Source officielle