C ; - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, pour M. A, en présence de celui-ci.

Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 sous le n° 2505194, Mme F G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale du jeune I D, représentée par Me Mahieu, demande au juge des référés

de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.

B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

H... ; que la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL a assigné les héritiers de Monsieur U...

Y..., assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de la maçonnerie ; que le chalet, construit sur un massif de gypse, ayant basculé et présentant un risque d'effondrement, les époux A.

X... et Y... ont, par acte notarié du 13 mai 1989, créé une société civile de moyens (SCM), en vue de l'exploitation en commun d'un cabinet professionnel de masseur-kinésithérapeute à Creutzwald; que

CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, société anonyme de banque à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la Banque populaire du Massif

Mme [T] [L] a fait construire une maison d'habitation sur une parcelle lui appartenant, située dans le site classé espace naturel sensible du massif de [Localité 1], après démolition d'un bâtiment préexistant

[C], restaurateur, a été agressé devant son domicile, par trois individus masqués.

A..., représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

C B, représenté par Me Masilu demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre

la détention provisoire (2 ans, 8 mois et 14 jours): non-violation En fait : Le 12 juillet 1996, le requérant a été arrêté puis placé en détention provisoire pour association de malfaiteurs de type mafieux

DE BOIS D'HERBAUT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Nicolas X..., domicilié [...]                               , 2°/ à la société Maille développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , défendeurs

l'homme ; que les atteintes aux principes d'inviolabilité du domicile de la personne morale doivent être strictement proportionnées au regard de l'objectif poursuivi ; qu'en procédant à une saisie massive

Plastiques, qu'Edda X... avait affirmé dans leurs négociations que le bois livré appartiendrait à la liste verte comme "déchets de bois massif non traités et broyés" ; qu'au surplus, au regard de la

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC

d'eau salée, le décès étant lié au passage intempestif d'une quantité importante d'eau dans les voies respiratoires; (...) qu'en définitive, la mort de Louisa Y... a été le résultat d'une ingestion massive