TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE RG n°2026F00862 DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] et

BREMANY LEASE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me William MAXWELL membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat

Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSIJ MI : 23/00001884 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

EOS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente, représentée par Me William MAXWELL membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au

Maxwell X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Marcel, - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT et des PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril

. ; qu'ainsi, l'acceptation de ces mineurs, et même leur participation à des caresses manuelles ou buccales, pour certains sur des périodes prolongées, ne caractérise nullement chez ces jeunes hommes l'expression

[5] la décision de prise en charge de la maladie « radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 inscrite au tableau n° 98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle

Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 08 décembre 2010 RG : 2010n233 ch no SA NOBLITEX C/ SARL EBI AGROCUV APPELANTE : SA NOBLITEX représentée par ses dirigeants légaux 47-49 rue Georges Mandel

N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

[F] [Y], Directeur, en date du 2 janvier 2017 INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 20 Janvier 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller, conformément

Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, Dominique Rondeau, Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Chardigny, Claire Bellinaso, Daniel Gomez, Gomez

Marcel XE..., demeurant Les Allobroges, allée 5 à La Tour-du-Pin (Isère), 35 / de M. Christian XG..., demeurant La Balatière à La Batie Montgascon (Isère), 36 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège social est 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel

Marcel M..., demeurant ..., 15°/ de M. Sylvain M..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe N..., demeurant ..., 17°/ de M. Yves O..., demeurant ..., 18°/ de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/ N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5M 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE la SDE CABINET DECKER ET ASSOCIES la SAS MAXWELL

Contentieux général N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 6] Société CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [F], [H] [N] épouse [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me William MAXWELL

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2 rue Sainte Marie- 92415 COURBEVOIE représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Delphine MAXWELL