François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

né le 09 Novembre 1992 à ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS

" que du 1er décembre 1983 au 5 mai 1984, soit postérieurement à la naissance de ses deux enfants, Pierre Alexis étant né le 9 novembre 1981 et Ingrid Alexandra le 3 juillet 1983 ; qu'il n'est pas contesté

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

La prise en charge par le salarié du remplacement des pneumatiques de marque Michelin, les autres frais d'entretien restant à la charge de la société ; .

niveau de compétence, il y a lieu de prendre en compte l'appréciation des résultats effectuée en 2000, au titre de l'année 1999 » ; qu'il résulte de ces dispositions, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Michelin, représentant les services du Premier ministre.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jean-Marie CP..., Jean-Claude CU..., François DE..., Daniel O..., Michel T..., Bernard XW..., André XZ..., Jean-Paul Q..., Alain U..., Jean-André XX..., Bernard XA..., Michel YU..., Julien ZI..., Joseph

Décembre 1940 à MEVERGNIES (BELGIQUE) ... 79420 MEVERGNIES (BELGIQUE) représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Bérangère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Micheline

bd Gustave Flaubert 63000 CLERMONT FERRAND Défenderesse au renvoi de cassation Représentée par Me Stéphanie GIRAUD (avocat au barreau de LYON) 7 mars 2008 ASSEDIC 91, avenue Edouard Michelin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Y..., Du préjudice de Mme Michèle Y... : Le rapport du médecin expert en date du 12 juillet 2013, qui n'est pas contesté médicalement, expose que Mme Michèle Y..., alors âgée de cinquante trois

prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualités audit siège Chez Mr Z...Jean Michel ... 20250 RIVENTOSA ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au

largement supérieur à ceux de son mari, doit par voie de conséquence s'acquitter d'une contribution plus importante à l'entretien et à l'éducation des enfants communs ; que d'ailleurs l'appelante ne conteste

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.