Di Pietro, qui, à cette époque travaillait au sein du parquet de Milan.

, d'annuler la procédure l'ayant mis en congé de longue maladie d'office à compter du 9 décembre 2015, de prononcer sa réintégration à compter de cette date et de condamner l'Etat à lui verser dix millions

#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Corte d'appello te Milaan - Italië.#Uitlegging van de GATT.#Gevoegde zaken 290/81 en 291/81.

-G. et, à la suite d’une chute des marchés boursiers qui occasionna une perte latente de trois cent dix-huit millions d’euros, elle décida d’acheter plus de soixante-six millions d’actions, soit 17,6 %

MILLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis 7 rue marius Berliet ZA des Bageardes - 69380 CHAZAY-D’AZERGUES représentée par Me Pierre Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 42

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Milon, avocate de M.

aux factures à en-tête de la société Designed Living une marge indue, de l'ordre de 25 à 30 % et ce, au préjudice de la SEMPAP et, par conséquent de la ville de Paris, pour un préjudice évalué à 90 millions

de francs, soit une insuffisance de 1,2 millions de francs au 31 décembre 1991, lui faisant dire que la situation financière était compromise en 1991 et de manière définitive en 1992 ; que ces éléments

par SA Promotion Service avaient pu déterminer la société Sofinloc à livrer les fonds, tandis qu'il n'est pas contesté que cette même société avait préalablement établi une ligne de crédit de cinq millions

sociétés L2M Finance et TP C... apportés en quelques mois en compte à la société de bourse CPR Compensation et gérés de fait par Jérôme B..., la valorisation totale de ces comptes étant estimée à 19 millions

Il expliqua qu'il avait trouvé les manuscrits à Milan chez un bouquiniste à une foire des livres, de ne pas avoir remarqué de tampons sur les frontispices et d'avoir acheté la marchandise pour un million

Y..., domicilié à Monaco, auprès de la société Assurances générales de France Vie - AGF-VIE (l'assureur) deux contrats "Multisicav", chacun d'un montant de 5 millions de francs, d'une durée de huit ans

la société Natio Vie (l'assureur) un contrat d'assurance-vie bénéficiant d'une exonération fiscale après huit ans, soit à compter du 23 novembre 1998, moyennant le versement d'une prime unique d'un million

ouvert d'initiative une enquête préliminaire sur les circonstances dans lesquelles Jean-Marie X..., président de la société Tellos group, avait tenté d'acquérir un bien immobilier d'une valeur de 5,5 millions

la requête du plaignant doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait invoqué et indiquer le texte de loi applicable à la demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le magazine "60 Millions

de la couverture et qu'il s'agissait donc, au regard de ce mode de preuve de la teneur d'un rejet en hydrocarbure reconnu au plan international, d'un rejet de cette nature de plus de 100 parts par million

entreprise principale désignée par la société Les Oliviers, maître d'ouvrage, en vue de la construction de quatre bâtiments industriels pour une surface de 6 000 m2, représentant un marché de plus d'un million

NZ..., a condamné solidairement ceux-ci à payer à la SFCMC une somme de 67 millions d'euros à titre de dommages-intérêts ; que des salariés de la SFCMC ont saisi un conseil de prud'hommes à l'encontre