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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103004_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103005_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103006_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103007_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200407_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200408_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200409_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218007
8 juin 2005
8 juin 2005
X la somme que le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE réclame au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : : La requête du SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION
Source officielle8ème chambre
DTA_2204939_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une décision du 5 avril 2022, le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Camargue a refusé de placer M.
Source officielleChambre 01
6709690106866c0645d222cf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, Condamner la Société MIIST GROUP aux entiers dépens du présent incident.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910078_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B a formé un recours gracieux auprès du syndicat mixte, rejeté par le président du syndicat mixte. M.
Source officielleChambre commerciale
69f04143cdc6046d47ccabb2
27 avril 2026
27 avril 2026
La SAEM NORD AVENIR a exercé un recours à l'encontre de cette seconde ordonnance devant le tribunal mixte de commerce.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027002396
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du syndicat mixte Flandre Morinie est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte Flandre Morinie et M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le syndicat mixte employait 22 salariés, dont Mme [B] [D].
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032227646
14 mars 2016
14 mars 2016
; qu'afin de réaliser l'opération, soumise au régime des zones d'aménagement concerté (ZAC), la commune a vendu à la SAPSI, le 15 septembre 1970, 160 hectares de son domaine privé ; que le syndicat mixte
Source officielle8ème chambre
DTA_2401165_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le syndicat mixte du technopole Alimentec doit être écartée.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2302901_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les fautes commises par le syndicat mixte des eaux de Tarn et Girou : - ce syndicat mixte a commis une faute en ne respectant pas sa promesse de la recruter
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006637
18 juin 2007
18 juin 2007
Somme d'Usages Internet, a ordonné son expulsion des tranchées du réseau relevant de l'agence syndicat mixte Somme d'Usages Internet dans lesquelles elle a installé trois fourreaux additionnels ;
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449802.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Sud et Ouest de La Réunion (syndicat mixte " ILEVA ") du 15 juin 2016 portant approbation de la modification des statuts dudit syndicat mixte et l'arrêté du préfet de La Réunion du 29 décembre 2016 portant
Source officielle5ème chambre
DTA_2401334_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu’une somme soit mise, à ce titre, à la charge du syndicat mixte fermé, qui n’est pas la partie perdante.
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