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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2503699_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300877_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Sophie C..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201419_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201728_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD La greffière, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204427_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025 Le rapporteur, F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204297_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, Signé F. -E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b57

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Signé par Madame Michèle TIMBERT, Président et par Madame MULOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cf

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200299_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200431_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100469_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202286_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104372_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104376_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104377_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104500_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103738_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle

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