APPELANTS d'un jugement rendu le 28 Mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre.

MY MONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 784 393 340 [Adresse 24] [Localité 14] représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 JANNVIER 2026 8ème CHAMBRE N° PCL : 2024J00984 SAS [Z]-EVENTS N° RG: 2025L03087 DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS

C/ Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 13/14275 Expéditions exécutoires

l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire, - condamné la société [U] [X], ès qualités, aux dépens.

N... a, par acte du 20 janvier 2011, fait assigner, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, Mme T... J..., ex-épouse d'B...

d'huissier, n'ayant pas constitué avocat, Société CREDIT COOPERATIF COOPAMAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 12, boulevard de Pesaro-92024 NANTERRE

Un premier projet de plan a été examiné et a fait l'objet d'un avis défavorable de Maître [G], ès qualités.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2002 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 200100049 APPELANT Maître [F] ès

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/08568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[AM] [P] ès qualités et la société Axa assurances à relever et garantir d'une part Mme [I] [L] ès qualités et la SA Banque Postale, et d'autre part Mme [H] [AH] ès qualités et la compagnie Pacifica des

ALLIANZ INVEST PIERRE (RCS de Nanterre 440 063 840) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0916 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Par jugement du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par MeU... ès qualités de liquidateur de la société CPC désigné à cet effet le 13 juillet 2013 par jugement du 8 juillet

[D] sera donc débouté de sa demande tendant à réformer le jugement entrepris et à déclarer le tribunal judiciaire de Nanterre compétent.

FRANCE TITRISATION ès qualité de représentant du fonds commun de titrisation FCT ISODEV, Compartiment GENERATION 2 (venant aux droits de la société ISODEV), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 353

RCS de [Localité 9] sous le n° 542.110.291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en qualité d’assureur Dommages ouvrage, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès

* * * Par arrêt du 3 février 2022, la cour d'appel de Rouen a : -infirmé le jugement du 15 mai 2014 du tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a débouté M.

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS - #B0989 Monsieur [C] [W] 6 rue des Bluets 75011 PARIS

contre : 1°/ la compagnie générale Frigorifique, rue Armangis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°/ la société SOVAC, ... (8ème), 3°/ la société GRIMM, ... (9ème), 4°/ Monsieur Y..., ès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE