Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, MM. Arnould, Le Corroller conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

MARTINASSO, société anonyme dont le siège social est à Annemasse (Haute-Savoie), ZI du Mont Blanc, Ville-la-Grande ; 4°)- Monsieur René Y..., demeurant à La Tronche (Isère), Corenc ; 5°)- Monsieur DE SIMONE

Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil section internationale des collèges Camille Claudel et Simone Veil ont eu lieu le 8 octobre 2021 et le procès-verbal des résultats en a été

08-19. 399), qu'à la suite de la mise en redressement, puis liquidation judiciaires de la société Ircos, anciennement dénommée Sram France, les 17 mars 2000 et 17 janvier 2001, la société Bernard et Nicolas

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Nicole, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 13 décembre 1989 qui, dans des poursuites engagées sur leur plainte avec

Nicole, demeurant 7, rue du Château d'Eau à Ris-Orangis (Essonne), 3°/ de M. D... Fernand, demeurant 6, place Quinconce à Grigny (Essonne), 4°/ de Mme H...

Rémi S..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Simone T..., demeurant ..., et des 23 héritiers

Simon D..., demeurant ..., 12 / de Mme Jacqueline F..., demeurant ..., 13 / de Mme Murielle I..., demeurant ..., 14 / de M. Aaron J..., demeurant ..., 15 / de M.

Pierre X..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone D..., prise en sa qualité de représentant des salariés, domiciliée ... 4 / de Mme Nicole Y..., prise en sa qualité de représentant des salariés, domiciliée

No : 13/ 03092 Minute No : 12M 134/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Roland GIEBENRATH Me Nicolas SIMOENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M.

35L7-V-B7J-CML7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 25/00105 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER

02/06/2023 14/06/2023 (received)     20535/20 17/02/2021 Viorel NOVAC 1985 21/04/2021 11/09/2023 23/10/2023 06/11/2023 08/12/2023 (returned)     37811/20 11/05/2021 Daniel-Iosif SIMON

- PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 52] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

L'HYGIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien BADIE Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 13 Avril 2021 enregistré

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2024.