Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Daniel, - Y...

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Juin 2011 Appel contre une décision du Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE RG 09. a. 00213 du 21 avril 2010 APPELANTE : Mme Danielle

Henri et Daniel Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi

Nadine épouse Y... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juillet 1994, qui, après avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOT Daniel Y...,

janvier 1977, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif attaqué a déclaré Daniel

épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES, Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 février 2000, où étaient présents : M.

Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 47 / de Mme Danielle XE..., demeurant ..., 48 / de M. Pierre XM..., demeurant ..., 49 / de M.

Louis X..., Patrick X... et Christian X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Pierre-Daniel B..., décédé en 1861, avait acquis plusieurs biens immobiliers situés dans les deux parties, française

Rachid X..., Mme Danièle X... et M.

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... ; M.

Daniel Y..., demeurant Les Quatre Vents, Manoure, 28240 La Loupe, 3°/ M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [S], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

X... concernant la cession de bail, ordonné l'expulsion de Madame Danièle X... avec astreinte et mis à la charge de Madame Danièle X... une indemnité de 10. 000 euros, par année d'occupation, à compter

Par la présente requête, la société Daniel A doit être regardée comme formant opposition à la contrainte délivrée le 4 janvier 2023 par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris