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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137222bcd580146773fac8a
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maria, Paula X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre
comm
613722abcd580146773ffdd9
2 avril 1996
2e section), au profit : 1°/ de la société Cofacrédit, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., 2°/ de la société "Florence", société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, via Paoli
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53092
18 janvier 1999
  Paolo Schiavon, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 juin 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91328
14 décembre 2023
[ZD] [LA], la société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Eiffage construction Nord Aquitaine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
17/11/1965 Lisboa 58 Vitor Emanuel Barros Ferreira Lopes 03/10/1965 Ponta Delgada 59 Miguel Simão Ramalhete Rodrigues 18/10/1963 Almada 60 Ana Maria Fernandes da Silva 16/12/1961 Alcabideche 61 Ana Paula
18e Chambre B
6035681347807b8f64b1b765
29 avril 2016
Sur la prime de tranport Mme [G] [N], se prévalant encore de la situation des salariés de l'Institut Paoli Calmettes à [Localité 1], sollicite un rappel au titre d'une prime conventionnelle de 10,49
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d6
25 octobre 2000
Le 6 mars 1998 et faute d'un nouveau rapprochement entre les héritiers Maître PAOLI régularisait procès-verbal de difficultés.
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
) dans son établissement de Lyon; qu'ensuite de différentes opérations financières avec une prise de contrôle partielle du groupe WARGNY par la société BANCA FIDEURAM, filiale du groupe italien SAN PAOLO
6253c976bd3db21cbdd8865b
rachetée en 1994 par le groupe WARGNY; qu'en suite de différentes opérations financières avec une prise de contrôle partielle du groupe WARGNY par la société BANCA FIDEURAM, filiale du groupe italien SAN PAOLO
6253c976bd3db21cbdd8865c
CAC) dans son établissement de Lyon; qu'ensuite de différentes opérations financières avec une prise de contrôle partielle du groupe WARGNY par la société BANCA FIDEURAM, filiale du groupe italien SAN PAOLO
6253c980bd3db21cbdd887f2
) dans son établissement de Lyon; qu'en suite de différentes opérations financières avec une prise de contrôle partielle du groupe WARGNY par la société BANCA FIDEURAM, filiale du groupe italien SAN PAOLO
6253c980bd3db21cbdd887f3
6253c980bd3db21cbdd887f5
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
jugement déféré en ce qu'il a débouté Pierre X... de ses demandes de recel successoral, de nouvelle composition de la masse successorale à partager et de la nomination d'un nouvel expert, - dire que Paula
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183552
16 juin 2003
plans de façade, qu'en estimant que ce projet conservait le caractère massif et simple des volumes anciens dans la zone urbaine en cause et que les balcons prévus sur la façade donnant sur le cours Paoli
6253cd62bd3db21cbdd9328a
26 avril 2016
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA
6253cd62bd3db21cbdd93291
Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA
8e Section - MESD
DTA_2317143_20230728
28 juillet 2023
Palla, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004310398
22 juin 2000
Gianfranco, Maurizio, Rosina, Massimiliano, Roberto, Pietro et Paolo Lombardo et M me   Teresa Mercurio (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 25 octobre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155565
26 mai 2015
uppercase } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 }   Communiquée le 26 mai 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 59431/11 Paolo
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