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43 346 résultats pour « Pascal FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57693cdc6046d473dfff4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002712 Numéro PC : 4163249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9d

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c95

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Pascal X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400963

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740ff2b

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Pascal Z..., domicilié Clinique Saint-François, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, défendeur à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juin 2000, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163eba8667415156fa41eaf

Appel

17 février 2010

17 février 2010

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004096107

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Francis Valin, né en 1945 (requête n o   40968/07), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101030

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de l'attestation de Paul J..., que François X..., père de Jeanne Marie et Françoise Z..., occupait depuis 1938 les parcelles B 140, 141 et 142 ; que Jean Camille J... attestait pour sa part avoir été

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740794c

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300643

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

François X..., 2°/ M. André X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. Y... X..., domicilié [...] Faa'a, 4°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

6253cdb7bd3db21cbdd94400

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

c/ Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS FM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-françois

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a32c36ab09eb9a2fd861

Appel

4 février 2013

4 février 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/02/2013 *** N° de MINUTE : 62/2013 N° RG : 11/04803 Jugement (N° 10/8507) rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92389

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

François X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200155

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 novembre 2016), au cours de l'année 1977, une station d'épuration ainsi qu'un château d‘eau ont été construits sur une parcelle située lieudit [...] , cadastrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A

6253ca52bd3db21cbdd8aad0

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 (no, 10 pages) Numéro d'inscription

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000764 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007876470

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890be

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PASSERA C/ Francis Z...

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TA

5ème Chambre

DTA_2202402_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal et l'avenant à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90834

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Paycom, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

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