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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fed
14 mars 2013
14 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603690ad18dd933375dc9774
1 octobre 2015
1 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11130
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90129
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Pascal Y..., outre aux entiers dépens, à payer à M.
Source officielleChambre 4-3
6312eef42e6a8e4f13ca6151
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société [3] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Lille.
Source officielleChambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les créanciers institutionnels : Trésor public, EDF, société des eaux, Pôle emploi ainsi que la société [10] doivent être traités de façon prioritaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angles, parcelles en cœur d'îlot, etc) ". 10.
Source officielleChambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc230d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RG 21/17148 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP54 [K] [R] divorcée [P] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 M.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd4ca9d5adc2606231de
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 9 avril 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00030 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWN Affaire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f40e
2 janvier 2024
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26XL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210827
14 décembre 2017
14 décembre 2017
pourvoi formé par la société Régine Gosset, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300327
20 juin 2024
20 juin 2024
des finances publiques, Pôle évaluation domaniale, [Adresse 8], défendeurs à la cassation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300658_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, le 21 février 2022, une attestation destinée à Pôle emploi mentionnant comme motif de rupture du contrat de travail " fin de contrat à durée déterminée à l'initiative de l'agent ". M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103507_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de rétention devra être gérée à la parcelle.
Source officielleChambre 4-6
69d0a500cdc6046d47113757
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300309
19 juin 2025
19 juin 2025
Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377607
4 mars 2009
4 mars 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielleChambre 1-6
6973a1e2cdc6046d4770ba81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 15] en date du 16 Juillet 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/06356.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00399) rendue par le pôle
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