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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a8a
27 avril 2022
27 avril 2022
Philippe CLUZEL ARRET : -contradictoire .
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4225331f58c9ee86eaa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate
Source officielle15e Chambre A
61609218db7ff645d8566564
24 octobre 2014
24 octobre 2014
13710 [D] [L] C/ Caisse de Crédit Mutuel SCC CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94033
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a703
23 avril 2024
23 avril 2024
- sur la demande tendant à voir déclarer nul et de nul effet le commandement de payer en date du 14 mars 2022.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856757aaacbea0fe680e78
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [S] [Y] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856763aaacbea0fe681017
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [U] [V] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae57e97b8c1829979111
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les loyers sont demeurés impayés"date d\'e9 \loch\f198 \hich\f198 but impay\'e9\loch\f198 " ~, malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire du "date commandement de payer" ~20 août 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920aa
25 février 2015
25 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00174 AFFAIRE : SA DIAC C/ Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31e
27 juin 2011
27 juin 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
28 novembre 2013
JEAN PHILIPPE X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110278
4 mai 2017
4 mai 2017
Jérôme X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017,
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c811
27 mars 2008
27 mars 2008
représentants légaux ayant son siège social 6 boulevard Van Gogh - Immeuble Péricentre 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be0a
29 mai 1989
29 mai 1989
prononçant son divorce, à payer à Monique Y... une contribution aux frais d'entretien de ses filles, était débiteur, au 28 septembre 1984, d'un arriéré de 60 725 francs ainsi qu'il résulte d'un commandement
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcbf
4 juin 1980
4 juin 1980
UNIQUE DU POURVOI N 78-41.494 : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE CARON, QUI AVAIT TRAVAILLE A LA SOCIETE ANONYME PHILIPS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0a9dcdc6046d47f119c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle 2025 010974 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD
Source officielle1ère Chambre
65a8d47be12c85000874af8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°103/24 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Q APPELANTS : Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
65a8d47fe12c85000874af8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04534 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 102/24 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67S APPELANTS : Maître Philippe
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e52
3 février 1998
3 février 1998
Philippe A..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de Mme Andrée X.
Source officielleciv2
613723a4cd5801467740c62f
5 avril 2001
5 avril 2001
X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Caixabank France, les conclusions de M.
Source officiellePage 70 sur 677