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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a86
25 octobre 2001
25 octobre 2001
ARRET DU 25 OCTOBRE 2001 N° 1094 GS/537 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE De L'INSTRUCTION X...
Source officielleChambre sociale
67f789231835aad4ca689b27
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.
Source officiellesoc
613722efcd580146774036d0
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Patricia B..., demeurant 81, allées Charles de E..., 31300 Toulouse, 4°/ de M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2b7548bc59fcf4f119e
22 avril 2022
22 avril 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°22/115 *** Le vingt deux Avril deux mille vingt deux, nous, C.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007959547
11 janvier 1999
11 janvier 1999
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleChambre civile section A
697b0b59cdc6046d471247f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 25/02445 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQE C4 Copie : la SCP SEBBAR Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ABSOLUT MOBILITY GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
SAN MICHELE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c42
8 avril 2024
8 avril 2024
BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L’ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a978cdc6046d47a4b068
4 mai 2026
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARLu [Etablissement 1] ([Etablissement
Source officielleciv1
60794d4d9ba5988459c48722
30 mai 2006
30 mai 2006
Dominique X..., député-maire de Toulouse, ayant appris que son nom était cité au sein d'une procédure judiciaire ouverte dans cette même ville le 15 avril 2003 contre "Patrice Y... et tous autres pour
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492432.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494911.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, agissant au nom de Lucciano C, leur enfant mineur, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à verser Lucciano C la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8d
18 janvier 2000
18 janvier 2000
COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 11 Août 1939 à TOULOUSE Demeurant Les Prairies 42410 CHAVANAY représenté par Me Philippe BRUNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
28 mai 2008
Sur la copie de la feuille de présence de l'assemblée générale du 29 juin 1991 versée au débat, seules les signatures de Philippe et Paul C... apparaissent.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Trevisan, Jean-Louis Rousset, Emmanuel Benoit-Marque, Jean-François Guyot, Romain Jammes, Bruno Toïgo, Eric Happiette, Philippe A, Boris B, et à la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ff
31 mars 2016
31 mars 2016
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Michelle Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a3
31 mai 2001
31 mai 2001
Sud 13250 SAINT CHAMAS Monsieur Philippe Y... 4 rue Gardel 31000 TOULOUSE Monsieur Michel Y...
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbc2
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Jean-Dominique YX..., demeurant 29, rue du Commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), 16 / Mme Françoise B..., demeurant à Labastide du Vert (Lot), 17 / Mme Maria XW..., demeurant à Nuzejouls
Source officielleChambre 1-1
69e86338cdc6046d4719bb4f
21 avril 2026
21 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 70 sur 714