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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663c

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

DE COMPETENCE - appelante à titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203411_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01687_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301279_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01316_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010437_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405147_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212336_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212142_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201577_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204016_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410309_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89420

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89421

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
TJ

Pôle social

6967eb13cdc6046d474fcea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le [14] (pièce n°3 caisse), qui a rendu son avis le 13 février 2024, indique à ce titre : « (…) Après avoir consulté les pièces médico-administratives du dossier, le comité constate l’absence d’éléments

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701aa

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

RG 25/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEZN Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2025, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210587_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211896_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405015_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 28 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108124_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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