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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2109551_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

génèrent une quantité impressionnante d'effets indésirables et l'efficacité de la vaccination n'est pas démontrée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107346_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il fait valoir : - qu'il n'a fait qu'appliquer la réglementation en vigueur, qu'il ne disposait d'aucune marge d'interprétation et qu'il était tenu de suspendre de ses fonctions tout agent non vacciné

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462201.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

demeure de produire les justificatifs de vaccination par deux courriers des 16 octobre et 22 novembre 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200252_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105127_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204306_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

directeur général du CHU de Montpellier à compter de ce jour et jusqu'à production par l'intéressée d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination, par courrier reçu et renvoyé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107760_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier que tous les vaccins contre la covid-19 autorisés par le gouvernement de la Polynésie française ont fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché par l'Agence européenne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00839_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303424_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900374_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par jugement avant-dire droit du 19 février 2021 le tribunal de céans, saisi par Mme D, en l'absence d'antécédents au jour de la vaccination et tenant l'imputabilité de la pathologie à la vaccination,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008230660

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

soutient qu'il y a urgence dès lors que l'arrêté litigieux, dans ses articles 1er, 2, 5 et 7, prône l'euthanasie systématique des animaux retrouvés, identifiés ou non, qui ne seraient pas valablement vaccinés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103862_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200130_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500055_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En l'espèce, le dommage invoqué est imputable au fait administratif que constitue la vaccination contre la Covid-19, dans le cadre de la campagne de vaccination mise en place par l'article 55-1 du décret

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

laquelle l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions à compter du 5 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200828_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19 ; 2°) de mettre à la charge du Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe la somme de 1 000 euros en application de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100164_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200010_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendue de ses fonctions à compter du 12 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200044_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19.

Source officielle

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