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Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 13 octobre 2022, 30 janvier et 12 avril 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande au tribunal

B, la suppression du premier pin à forte inclinaison situé du côté de la gendarmerie, la coupe d'un ensemble de branches basses à grands déports et à risques sur 3 pins et sur une hauteur d'environ 10/

La commune de Roquefort-les-Pins a présenté des observations, enregistrées le 20 novembre 2024.

JUGEMENT 20L N° RG 24/09163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNY N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me PAILLERE Me PIOT

Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 23

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

PAIEMENT DE LEUR PRIX D'ACQUISITION" ET AFIN DE SUBROGER LA SAH DANS LES DROITS DES CREANCIERS INSCRITS POUR LES INSCRIPTIONS PRISES TANT SUR L'IMMEUBLE VENDU QUE SUR LES AUTRES IMMEUBLES DES EPOUX PINON

Gabriel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de l'Unon départementale CGT de la Gironde, dont le siège est 44, cours Aristide Briand, 33075 Le Pian Médoc, LA COUR, en l'audience

X..., demeurant 11, cité Stella, 97427 Le Piton Saint-Leu, 2 / de M. Jacques Y...

à son centre d'exploitation a été réduite ; qu'ainsi, la circonstance que la parcelle ZB 32 serait éloignée du centre d'exploitation et ne serait plus accessible par le chemin dit de la Rivière au Pillon

C B saisissent le tribunal de leur contestation des lettres de relance émises le 26 mars 2024 par le syndicat intercommunal des eaux de Piennes en vue du recouvrement des sommes de 569,02 euros et 458,69

B A, représenté par Me Piot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 à raison de revenus fonciers de

cadastrée section CM 148 situées sur la commune de Roquefort-les-Pins.

que l'éditeur destine au pilon dans les deux seules hypothèses expressément envisagées du pilon pour déstockage (article 8 A) et du pilon définitif (B) ; que la partie appelante est en conséquence mal