le maire de la commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande du 26 janvier 2022 de prendre diverses mesures pour empêcher l'accès à la plate-forme en bois située à l'Est du boulevard de la Plage

effectués se révèlent insuffisants, de réparer les dommages causés par l’atteinte au domaine public maritime, en complétant ces travaux de reconstitution de la végétation arrachée sur la portion de plage

référés du même tribunal a assorti l'injonction adressée à Mme B A et à la société à responsabilité limitée (SARL) A Stagnola d'évacuer sans délai l'emplacement qu'elles occupent sans autorisation sur la plage

Il soutient que : - cet arrêté du 8 juin 2022 porte atteinte à la liberté d'aller et venir, et au libre accès à la plage de Bendor dès lors qu'il interdit à tout baigneur ou embarcation motorisée ou

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le contrat de sous-location conclu le 2 octobre 2000 entre la société Yachts de Paris et la société La Plage Parisienne, aux droits de laquelle

La société PLG, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société PLG Grand Nord par suite d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12

La société PLG, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société PLG Grand Nord par suite d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu

The applicant’s representative and the prosecution agreed a written basis for plea, describing the facts of the offences.

, jeux divers, snack-bar, restaurant, vente d'articles de plage exploité à [Localité 2], sur la plage, sur une concession du domaine public, connu sous le nom d'[Adresse 3].

titre principal, de condamner la commune de Palavas-les-Flots à lui verser une somme de 665 709 euros correspondant à la marge nette que lui aurait procurée l'attribution de l'exploitation des lots de plage

La SARL A B exploite une plage située boulevard de la Croisette à Cannes, constituant le lot C 23.

, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châtelaillon-Plage

The investigating judge subsequently applied a sentence resulting from a plea bargain between the accused and the prosecution.

LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS CHARLES LESAGE", QUI EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS A BAILLEUL NORD , A, PAR ACTE NOTARIE DU 20 DECEMBRE 1967, ACQUIS, DE LA VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE

code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sis 46 avenue de Montredon à Marseille (13008) qu'il impute aux travaux de valorisation de la Plage

» de la délégation de service public de l’exploitation d’établissement balnéaires de plages et d’activités nautiques ; 2°) de condamner la commune de Villeneuve-Loubet à lui verser la somme de 5 000

Il soutient que : - en s'abstenant de signaler la dangerosité de la baignade sur la plage de Sakouli, le maire de Bandrélé a commis une faute dans l'exercice des pouvoirs de police qu'il tient de l'article

Le Groupement Foncier agricole PLE et M.

Z... qui regardait cette émission, a eu la surprise de découvrir qu'il apparaissait dans ce film, assis sur une chaise de plage, filmé à son insu. Par acte d'huissier du 21 juillet 2003, M.

A RIVEDOUX-PLAGE CHARENTE MARITIME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT