Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

d'autorisation d'exploitation de carrières sur le territoire communal, de l'instruction d'une modification du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'instruction d'une autorisation d'extension d'un élevage porcin

B qui, à la date de la décision attaquée, résidait, comme il est indiqué dans sa requête, à Porcheux dans l'Oise.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentée par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2025 devant Madame Pascale POCHIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATEAU, Conseiller Madame

la demande de l'association Comité de quartier de la Ville Auvray et de défense de l'environnement a annulé l'arrêté du 31 mai 1995 du préfet des Côtes d'Armor l'autorisant à exploiter un élevage porcin

Porelli, député, publiée au Journal officiel de l'Assemblée Nationale du 23 février 1981, rappelle que, si " les terrains affectés à l'exploitation portuaire, de même que les constructions et installations

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2008.

de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

A a été recruté en qualité d'assistant d'éducation par le collège Fontbruant situé à Saint-Porchaire, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2020, par contrat à durée déterminée.

délibération n° 116/CP du 26 mai 2003 ont confié à l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique l'exclusivité de l'importation en Nouvelle-Calédonie des viandes et abats des espèces bovines, porcines

; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant que l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ariège dispose que les élevages autres que les élevages porcins

CABINET STEIN [Adresse 6] [Localité 12] N° SIRET : 403 638 365 Représentée par Me Benjamin PORCHER et plaidant par Me Marly TOURE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Benjamin PORCHER - SELAS

cas : dans la zone "batterie/hydrocarbure" de 9 m² pour laquelle il y a lieu d'appliquer le prix unitaire convenu de 35 € HT, soit une moins-value de 315 € HT (378 € TTC), dans la zone "poubelle/porche