Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372500cd5801467741a210
5 octobre 1989
5 octobre 1989
écrit dans des caractères au moins deux fois plus grands et d'abord visibles au premier coup d'oeil ; qu'en outre apparaissaient, dans le coin inférieur droit de l'affiche, deux objets, l'un montré de profil
Source officielle5ème chambre
DTA_2109172_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D G n'était pas en adéquation avec le profil du poste au titre duquel l'autorisation de travail est sollicitée, le ministre de l'intérieur a fait une inexacte application de l'article R. 5221-20 du code
Source officielle9ème chambre
DTA_2107130_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il en va de même, selon le point 3.1.2.0 de cette nomenclature, des ouvrages conduisant à " modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau () : 1°) sur une longueur de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475526.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
suspendre l'exécution, en premier lieu, de la délibération par laquelle le comité de sélection de l'université de Rouen a rejeté sa candidature au poste de professeur universitaire n° 4680 avec un profil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400418_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le 24 novembre 2023, resté sans réponse ; - l'ordonnance n° 2311561 du 15 décembre 2023 qui a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le scolariser dans un établissement adapté à son profil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402555_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il n'est pas contesté, qu'à la date de la présente ordonnance, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille n'a toujours pas affecté le requérant dans un établissement scolaire adapté à son profil pédagogique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401724_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cette dernière à sous-traité la pose de la couverture translucide en danpalon, pose de la couverture bris soleil en bac acier profil zonda sur le hall et la zone guichet à la société CMANICA.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316987_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cohen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui débloquer son profil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309736_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
n'est pas contesté qu'à la date de la présente ordonnance, les services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône n'ont toujours pas affecté le requérant dans un établissement scolaire adapté à son profil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202650_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : l'exécution de la décision va contraindre leur fille à rompre avec la démarche pédagogique mise en place adaptée à son profil,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521981_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
urgence est satisfaite dès lors que le poste d’employé de ménage – aide à domicile est un métier sous tension, qu’aucune candidature locale ne satisfaisait aux compétences essentielles alors que son profil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512175_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
indéterminée avec l'entreprise " Gamma Project France " pour exercer les fonctions d'assistante administrative, que l'entreprise a obtenu le 8 janvier 2025 une autorisation de travail et qu'elle a le profil
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1 janvier 2000
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