SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

D 24-19.810 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Kaefer Wanner Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Duhamel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-[Localité 5] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société ESE France Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Crédit agricole assurances solution Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Psadex Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

la société Lenôtre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60772 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Dupichot Lagarde Bothorel & associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-17.220 Demandeur(s) : la société NRC Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s

[L] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

: la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) 979 Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[P] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60121 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord - Pas-de-[Localité 1] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol