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14 936 résultats pour « Rouiller étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6364badae405357f749ea7a1

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[L] [U] s'est dans un second temps plaint de l'apparition de rouille sur la paroi du four à bois, ainsi que du four électrique.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

destruction de sa douche, que le revêtement vynil de la douche avait été posé sur une cloison carrelée et que les rails et montants du placoplâtre de la gaine technique se trouvant derrière étaient rouillés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC001920203

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Interrogé devant le tribunal de district le requérant indiqua qu’à l’époque des faits, il ne connaissait pas les fonctions du bâtiment, qu’il y était rentré plusieurs fois, que le panneau était rouillé

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096b2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L 111-11 du code de la construction -réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a jugé irrecevables les demandes présentées par Monsieur [F] au titre des garde-corps rouillés

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

propres mais en remontant dans le premier volume arrivant au droit des escaliers, des phénomènes de moisissures sur les plinthes en bois, un décollement de la matière, un nombre important de tâches de rouille

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644cb4f956c9f0d0f8b6f13b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

' l'appel en garantie formé contre la société PMCI La société Emieux indique que la société PMCI lui a précisé s'agissant des deux roues dont la rénovation est imparfaite que les piqûres de rouille

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ans (…) L'inspection de la machine SONOVEIN S+ a fait apparaitre des signes manifestes d'utilisation à long terme : ces signes étaient, mais ne se limitaient pas à, des éraflures repeintes et à de la rouille

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8f5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

(«'ces constructions portent atteinte à l'unité architecturale du voisinage et déprécient le paysage tel qu'il peut être perçu par eux'») y compris au sujet des panneaux métalliques («'totalement rouillés

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d744d6cdc6046d479c908a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'état des lieux de sortie fait état d'un plan de travail à l'état moyen avec champ abimé et de petits éclats ainsi qu'une hotte aspirante à l'état moyen avec point de rouille et trace d'huile de graisse

Source officielle
TJ

REFERES

696aad71cdc6046d4793a5f7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Référé N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA - Page - Il ressort d’un rapport établi par la SAS CDF le 27 octobre 2023 que des traces d’un dégât des eaux constituées de rouille, d’auréoles, de

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd622ccdc6046d47222586

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

nettoyées, escabeau cuisine non nettoyé, calcaire sur carrelage non nettoyé, tuyau au sol près des toilettes non nettoyé, paroi douche à nettoyer, toilettes fond calcaire, grille-pain à nettoyer, tâche de rouille

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7c6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par lettre recommandée du 7 février 2019 par laquelle elle indiquait que deux radiateurs étaient défectueux (points de rouille et fuite), puis le 20 janvier 2020 par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa60be64d7e510245094

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Des auréoles et des traces de rouille étant apparues sur les dalles en inox recouvertes de verre posées au sol de la cuisine, Mme [Y] en a, le 11 octobre 2011, informé la société Gilles Delfino [Localité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabe7603bf88a1884751

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

aggravées dans la loge de la gardienne et sur la façade avant au niveau de la cage d'escalier GH, que la sous-face du balcon du 7ème étage présente un important décollement laissant apparaitre des fers rouillés

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c029445a086e2bcedd8b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fait constater par huissier de justice (Maître [E] [X]) les différents points de fuites (plafonds, fenêtres, baie vitrine, murs) et leurs conséquences (détérioration du plancher, traces de coulures rouille

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335bb2c0d3e3fe99cae53f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’expert relève que les désordres sont constitués par des ondulations de plusieurs lames de bardage et des défauts de pose de profilés de finition, qui ont entrainé des désordres tels des tâches de rouille

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

partir du 28 avril 2014, sans réserve sur les rambardes et/ou les balcons, - le 10 décembre 2015, un des copropriétaires, Madame [T] [U], a signalé à la SCCV ARC PROMOTION ILE DE FRANCE la présence de rouille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9a8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

exigences AVD, un panneau ou un élément de la carrosserie mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures, un montant de carrosserie mal fixé, un garde-boue manquant ou mal fixé ou gravement rouillé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b0127bb98137c17478d2bf

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

salle d’eaux, en l’absence de réparation d’une partie de la toiture, l’entrée d’air froid, la présence de souris, des fissures aux murs et au sol, l’absence d’étanchéité des fenêtres, des radiateurs rouillés

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06fbd0451e8318d0ec07

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

plafond de la pièce de vie à droite du poêle à pellets provenant de la toiture et fissures dans le prolongement ; - défauts d'étanchéité des tuiles faîtières et des noues fermées en toiture ; - rouilles

Source officielle

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