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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364badae405357f749ea7a1
25 octobre 2022
[L] [U] s'est dans un second temps plaint de l'apparition de rouille sur la paroi du four à bois, ainsi que du four électrique.
4ème Chambre
69f1952dcdc6046d47ed6038
28 avril 2026
destruction de sa douche, que le revêtement vynil de la douche avait été posé sur une cloison carrelée et que les rails et montants du placoplâtre de la gaine technique se trouvant derrière étaient rouillés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC001920203
8 septembre 2009
Interrogé devant le tribunal de district le requérant indiqua qu’à l’époque des faits, il ne connaissait pas les fonctions du bâtiment, qu’il y était rentré plusieurs fois, que le panneau était rouillé
Chambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096b2
7 octobre 2025
L 111-11 du code de la construction -réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a jugé irrecevables les demandes présentées par Monsieur [F] au titre des garde-corps rouillés
Chambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de87
2 octobre 2025
propres mais en remontant dans le premier volume arrivant au droit des escaliers, des phénomènes de moisissures sur les plinthes en bois, un décollement de la matière, un nombre important de tâches de rouille
2 e chambre civile
644cb4f956c9f0d0f8b6f13b
27 avril 2023
' l'appel en garantie formé contre la société PMCI La société Emieux indique que la société PMCI lui a précisé s'agissant des deux roues dont la rénovation est imparfaite que les piqûres de rouille
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
ans (…) L'inspection de la machine SONOVEIN S+ a fait apparaitre des signes manifestes d'utilisation à long terme : ces signes étaient, mais ne se limitaient pas à, des éraflures repeintes et à de la rouille
1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8f5
2 avril 2024
(«'ces constructions portent atteinte à l'unité architecturale du voisinage et déprécient le paysage tel qu'il peut être perçu par eux'») y compris au sujet des panneaux métalliques («'totalement rouillés
Chambre 3 A
69d744d6cdc6046d479c908a
7 avril 2026
L'état des lieux de sortie fait état d'un plan de travail à l'état moyen avec champ abimé et de petits éclats ainsi qu'une hotte aspirante à l'état moyen avec point de rouille et trace d'huile de graisse
REFERES
696aad71cdc6046d4793a5f7
5 janvier 2026
Référé N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA - Page - Il ressort d’un rapport établi par la SAS CDF le 27 octobre 2023 que des traces d’un dégât des eaux constituées de rouille, d’auréoles, de
11ème civ. S2
69dd622ccdc6046d47222586
10 avril 2026
nettoyées, escabeau cuisine non nettoyé, calcaire sur carrelage non nettoyé, tuyau au sol près des toilettes non nettoyé, paroi douche à nettoyer, toilettes fond calcaire, grille-pain à nettoyer, tâche de rouille
670e05e510ea465c0ffcf7c6
14 octobre 2024
Par lettre recommandée du 7 février 2019 par laquelle elle indiquait que deux radiateurs étaient défectueux (points de rouille et fuite), puis le 20 janvier 2020 par lettre recommandée avec avis de réception
Pôle 4 - Chambre 5
6710aa60be64d7e510245094
16 octobre 2024
Des auréoles et des traces de rouille étant apparues sur les dalles en inox recouvertes de verre posées au sol de la cuisine, Mme [Y] en a, le 11 octobre 2011, informé la société Gilles Delfino [Localité
TROISIEME CHAMBRE
6711fabe7603bf88a1884751
17 octobre 2024
aggravées dans la loge de la gardienne et sur la façade avant au niveau de la cage d'escalier GH, que la sous-face du balcon du 7ème étage présente un important décollement laissant apparaitre des fers rouillés
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd8b
10 octobre 2024
fait constater par huissier de justice (Maître [E] [X]) les différents points de fuites (plafonds, fenêtres, baie vitrine, murs) et leurs conséquences (détérioration du plancher, traces de coulures rouille
Chambre 02
66335bb2c0d3e3fe99cae53f
9 avril 2024
L’expert relève que les désordres sont constitués par des ondulations de plusieurs lames de bardage et des défauts de pose de profilés de finition, qui ont entrainé des désordres tels des tâches de rouille
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
partir du 28 avril 2014, sans réserve sur les rambardes et/ou les balcons, - le 10 décembre 2015, un des copropriétaires, Madame [T] [U], a signalé à la SCCV ARC PROMOTION ILE DE FRANCE la présence de rouille
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9a8
10 juillet 2025
exigences AVD, un panneau ou un élément de la carrosserie mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures, un montant de carrosserie mal fixé, un garde-boue manquant ou mal fixé ou gravement rouillé
PCP JCP fond
65b0127bb98137c17478d2bf
22 janvier 2024
salle d’eaux, en l’absence de réparation d’une partie de la toiture, l’entrée d’air froid, la présence de souris, des fissures aux murs et au sol, l’absence d’étanchéité des fenêtres, des radiateurs rouillés
1ère Chambre
653a06fbd0451e8318d0ec07
24 octobre 2023
plafond de la pièce de vie à droite du poêle à pellets provenant de la toiture et fissures dans le prolongement ; - défauts d'étanchéité des tuiles faîtières et des noues fermées en toiture ; - rouilles
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