. *** EXPOSE DU LITIGE : André Y..., ès qualités d'usufruitier, et ses enfants Bertrand, Guilhem et Marie Y..., ès qualités de nus-propriétaires, ont confié à Jean X...courant 2003 dans le cadre

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me G... , avocat de Mme Y... et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Mustapha A..., Mme B... et de M.

APPELANTE COMMUNE DU CAP D'AIL, demeurant 62 avenue du 3 septembre-06320 CAP D'AIL représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Henri- Charles LAMBERT, avocat

Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 5 mai 2023, la SELARL FHB, ès qualités d'administrateur judiciaire, et la SCP BTSG, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Feedback, demandent

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme C..., ès qualités

Samuel, Damien et François-Xavier Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Banque populaire de l'ouest, l'avis de M.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

[E] [O] à payer à maître [S] [P], ès qualités, la somme de 200 000 euros ; Condamne solidairement M.

SBCMJ prise en la personne de Me [J] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SCI DU HAMMEAU DE SAINT CALAIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mélinda FOSSEY de la SELARL

GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [N] [K] née le 01 Août 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Céline ROUSSEAU

X... et Mme E..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société New Eas ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

. - 36 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me LE TERRIER, substitué par Me

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, ès qualités, et de la société Scheiber, de la SARL Boré, Salve de

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU

AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5]

ROULEAU -Monsieur le Conseiller J.- Ph. BLOCH -Monsieur le Conseiller L.

OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE La société TAPIS SAINT MACLOU, société anonyme à conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités