Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt rendu publiquement par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EH N° MINUTE : CE à Me WARIN CCC à Me RUELLAN, Me PEUFAILLIT CCC aux parties

Ces dépenses incluant celles relatives aux travaux de menuiserie effectués par la société Rumello, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la cour aurait omis de se prononcer sur la déductibilité

Monsieur RUELLAN, Conseiller a rendu l'ARRET contradictoire prononcé à l'audience du 28 OCTOBRE 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame A..., Greffier EXPOSE DU LITIGE

, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Claudine BONNET, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur RUELLAN

REQUÊTE SA AIR FRANCE 45 rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Nanahira RAZAFIMAHARAVO, avocat au barreau de PARIS, toque : P29 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles

logements économiques (C.E.R.C.L.E), dont il détient la totalité des parts, et lui a confié les activités afférentes aux programmes immobiliers réalisés par trois sociétés civiles immobilières dénommées Rudel

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT

KUBOTA EUROPE dont le siège social est sis 19/25 Rue Jules Vercruysse 95100 ARGENTEUIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth RUDELLE

N° RG 18/03772 APPELANTE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance de référé du juge du Tribunal en date

B C, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le préfet

de première instance : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00662MN) DEMANDERESSE A LA REQUETE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 6] Rubelles

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution