reprographie, dont le siège est 63, rue Sainte-Anne à Paris (1er), 3 / de M.

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la Société anonyme d'exploitation de la Clinique Saint-François

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Seusse Roland, dont le siège social est ... à Saint-André

Serge B..., demeurant La Haute Enrouée -Saint-Fort, 53200 Château Gontier, 4 / M.

Jean-Pierre X..., demeurant La Jalousie, Saint-Sernin, 09210 Saint-Ybars, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2eme chambre, 1re section), au profit de la

Gérard, Claude Y..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (1ère chambre civile), au profit de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 1994), que la société Saint-Marc construction

Pierre X..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Saint-Michel

Joseph X..., demeurant 32, chemin départemental 27, Bois d'Olives, 97432 Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re

X..., engagé par la société Saint-Maur Ambulances le 3 septembre 1998, en qualité de chauffeur ambulancier, par contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat à durée indéterminée en date du

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 février 2002) de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, un capital pouvant être payé sous forme de versements mensuels

[T] au préfet de la Seine-Saint-Denis. 2.

diagnostic médical et que sa vente est réservée aux pharmaciens ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision au regard des articles L. 511 et L. 512 du Code de la santé

juillet 2000 de l'avenant tarifaire du 17 septembre 1998, complétant l'Accord national du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998 pour les établissements de santé

an III, les articles L.162-22-2 et L.162-22-3 du code de la sécurité sociale , ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Polyclinique Saint-Côme

juillet 2000 de l'avenant tarifaire du 17 septembre 1998 complétant l'Accord national du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998 pour les établissements de santé

de [Etablissement 1] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé

mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé