DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah

M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sarah

DEFENDERESSE Mme [U] [N] Domicile élu au Cabinet de Maître G=Benjamin SARFATI, Avocat AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA - #E1227 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

CABINET DE SON AVOCAT PLAIDANT: Maître Stéphanie POUSSARD – [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO AVOCATS - #B0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

copropriété N° RG 23/05065 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWQ DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah

DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [J] né le 30 Mai 1960 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 470 rue des Sablonnières - 45770 SARAN

[H] [I] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de

CLERMONT-GUEZ-BAUDOUIN AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL - #W0009 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté

[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS - #A0776 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Madame Adélie LERESTIF,

prorogé et rendu le 08 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Sarah

de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle LAVIGNAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

Droit [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Monsieur [L] [B] [Adresse 9] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait du descriptif des ouvrages de la Société d'aménagement de la région d'Angers (SARA

Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance du premier président du 8 février 1989 ; " alors qu'en vertu de l'article 1er de la loi organique

[R] [B] alias [T] [C] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] ou le 01/01/1991 à [Localité 2] de nationalité Afghane dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau