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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c48603cdc6046d47f90016
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48612cdc6046d47f9011f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48620cdc6046d47f90220
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501847_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2025, les Hôpitaux du Léman représentés par Me Scherman demandent au juge des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°2501847 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504577_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C et Mme E, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal d'augmenter l'astreinte à 500 euros par jours de retard compte tenu de l'inexécution de l'ordonnance, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505108_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408359_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207882_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A et à Me Schürmann. Fait à Grenoble, le 2 décembre 2022. La juge des référés, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307493_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1901951_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré les conditions matérielles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408064_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête 18 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206437_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Schürmann. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003341_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202505_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Schürmann pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407128_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024 sous le n°2407128, Mme F A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227905
6 septembre 2023
6 septembre 2023
contre Belgique (adoptée par le Comité des Ministres le 6 septembre 2023, lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 33075/09 SCHURMANS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506045_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Schurmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00096_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
D A, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02919_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
C B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02566_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officiellePage 70 sur 137