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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05561
4 octobre 2011
4 octobre 2011
spécialement dans le domaine canin", du chef d'exercice illégal de la pharmacie en raison de la commercialisation de plusieurs produits, Flexivet, Agilium, Fortiflex et Pvb diarrhées, Pvb nausées, Pvb sédatif
Source officiellePage 70 sur 120
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407397_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mettre en œuvre les actions concrètes et les opérations d'aménagement nécessaires à la réimplantation des commerces et services de proximité en vue de la satisfaction des habitants dans le périmètre " SEDAINE-POPINCOURT
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